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Avis juridique et conditions d'utilisation

Cette page répond principalement au devoir d’information contenu dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, et à la volonté de définir les conditions d’utilisation du site que vous acceptez en tant qu’utilisateur au moment où vous utilisez ce site web en naviguant et en interagissant avec lui.

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Identité de la personne responsable

L’activité de ce site web s’articule comme suit :

  • Nom : ce site web est géré par Octocam-maps SL,.
  • Siège social : le siège social est situé à Carrer Sardana nº6, Rubí.
  • Contact : toute personne peut nous contacter sur la page de contact.
  • Activité sociale : ce site web est lié au service de contrôle de sites Recloud.

Objectif du site web

L’activité de ce site web est soumise au cadre juridique espagnol et européen, plus précisément aux réglementations suivantes.

  • Le règlement général sur la protection des données (RGPD) . Il s’agit d’une réglementation de l’Union européenne qui unifie la réglementation du traitement des données personnelles dans différents pays.
  • La loi organique sur la protection des données (LOPD) et ses règlements d’application. Il s’agit de la législation de l’Union européenne qui unifie la réglementation du traitement des données à caractère personnel dans les différents pays de l’UE.
  • La loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI). Cette réglementation concerne les sites web qui, d’une manière ou d’une autre, exercent des activités économiques par voie électronique, comme c’est le cas de ce site web.

Objectif du site web

Le site recloud.es fournit des informations sur les services proposés par l’entreprise. Le contenu de ce site web a un caractère purement informatif.

  • Envoyer le même type d’informations, ainsi que des avis sur les nouveaux articles du blog à votre liste de diffusion.
  • Envoi d’informations à des fins commerciales, telles que la promotion de produits et de services en ligne liés au thème du blog.

Responsabilité de l'utilisateur

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au strict respect des dispositions du présent document, ainsi que de toute autre disposition légale pouvant être applicable.

Octocam-maps SL (ci-après dénommé le fournisseur) décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web et au manque de disponibilité (crashs) du site qui affectera également les arrêts périodiques pour maintenance technique.

En outre, le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information qui peut apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web du fournisseur.

Protection des données à caractère personnel

Le fournisseur respecte la réglementation européenne et espagnole en matière de protection des données personnelles, et garantit le plein respect des obligations prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles (LOPD), le décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement d’application de la LOPD et les autres réglementations en vigueur à tout moment, et assure l’utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur.

Propriété intellectuelle des contenus

Sur le site recloud.es, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, sont expressément autorisés par leurs auteurs.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui seront responsables de toute controverse qui pourrait survenir à leur sujet.

Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément.

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Il s’agit d’une technique communément utilisée sur Internet pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site.

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